Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
L’accès au site web https://www.smyhotels.com attribue la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve, depuis son accès et/ou utilisation, de ces mentions légales et de la dernière version de la politique de confidentialité, sans préjudice des Conditions générales de ventes qui devront être satisfaites, le cas échéant. C’est pourquoi nous vous conseillons de lire ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités proposées par ce site web, ainsi que chaque fois que vous y accèderez, car nous nous réservons le droit de modifier, changer, ajouter ou éliminer une partie de ces conditions à tout moment.
Le simple accès à cette page web ne suppose en aucun cas l’existence d’une relation commerciale ente l’utilisateur et le web.
I. TITULAIRE DU WEB
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous trouverez ci-dessous les données d’identification de la société propriétaire du domaine : ‘smyhotels.com’ (ci-dessous, le Web) :
Raison sociale : HOTELOGY S.L. (ci-dessous, SMY HOTELS)
CIF : B57964629
Siège social : Edificio Logitravel, Parcela 3B (Parc Bit) – Ctra. Palma – Valldemossa km 7,4, 07121 Palma de Majorque, Espagne.
Email : info@smyhotels.com
Données de l’inscription au Registre du commerce : Page PM-78691 Tome 2657 Folio 210 Inscription 9
II. CONDITIONS D’UTILISATION
1. Introduction. SMY HOTELS propose sur ce site web des informations concernant ses hôtels et les promotions en cours dans ceux-ci. Les utilisateurs peuvent procéder à leurs réservations directement en ligne et gérer les réservations existantes. De même, les utilisateurs peuvent s’inscrire au programme de fidélité pour recevoir des offres commerciales adaptées à leur profil. Si vous accédez et utilisez ce site web, vous confirmez satisfaire les conditions exposées ci-dessous, nous vous recommandons donc de lire cette section avec attention avant de commencer votre navigation.
2. Obligations des utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site web de façon licite et conforme aux dispositions des présentes conditions et de manière à ne pas nuire aux droits ou intérêts de SMY HOTELS ou de tiers. À titre d’exemple, en aucun cas limitatif ou exclusif, l’utilisateur s’engage également à :
Ne pas s’impliquer dans des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi ;
Ne pas tenter d’accéder, de modifier, de manipuler et, le cas échéant, utiliser les comptes d’autres utilisateurs ;
Ne pas utiliser les données publiées sur le web pour l’envoi de communications non souhaitées (spam).
Ne pas introduire ou transmettre sur le web des informations ou des contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts qui puissent induire en erreur les destinataires de l’information ni diffuser des contenus de nature raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou d’atteinte contre les droits de l’homme ou des mineurs.
Ne pas entreprendre d’actions qui supposent ou impliquent une violation des droits de propriété intellectuelle de SMY HOTELS ou de tiers ;
Ne pas provoquer de dommages aux systèmes physiques et logiques de SMY HOTELS, de ses fournisseurs ou de tierces personnes ;
Ne pas introduire ou diffuser des virus informatiques sur le réseau ou utiliser un autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
Ne pas supprimer, modifier, détourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce web.
3. Exclusion de responsabilité. Ce site web est proposé « en l’état » et son utilisation a lieu aux risques et périls de l’utilisateur. Par conséquent, ni SMY HOTELS ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront tenus responsables de dommages de tout type, directs ou non, dérivant de l’utilisation du web. SMY HOTELS est expressément exclue, dans toute la mesure légalement prévue, de tout type de garanties, qu’elles soient expresses ou implicites.
SMY HOTELS ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du web, mais s’efforcera à ce que ceux-ci soient proposés de façon raisonnable. Dans certains cas, des interruptions pourraient se présenter pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.
SMY HOTELS ne sera pas tenue responsable pour les possibles dommages provenant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou déconnexion téléphoniques pour des raisons indépendantes de l’organisme cité ; de retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des dysfonctionnements ou des surcharges du centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques ; elle ne sera pas non plus tenue responsable de tout autre dysfonctionnement pouvant se produire au niveau du Software ou Hardware des utilisateurs. Elle ne garantit pas non plus l’absence de virus, malwares, chevaux de Troie ou autres éléments qui pourraient produire des pannes dans le système informatique, les documents ou fichiers de l’utilisateur, et exclut toute responsabilité pour les dommages de tout type causés à l’utilisateur pour cette raison. De même, SMY HOTELS ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par des tiers dus à des intrusions illégitimes hors de son contrôle.
La société ne sera pas non plus tenue responsable pour les dommages causés par la mauvaise utilisation des contenus du web ni pour les conséquences qui pourraient dériver d’erreurs, défauts ou omission de contenus pouvant apparaître sur le web, fournis par les utilisateurs ou des tiers. SMY HOTELS n’assume ni l’obligation ni la responsabilité vis-à-vis de services qu’elle ne fournit pas directement.
En aucun cas, SMY HOTELS n’assumera la responsabilité des contenus auxquels renvoient les liens appartenant à des sites web indépendants, ni ne garantira la disponibilité technique, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la légalité des informations ou matériels contenus dans un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, fusion ou participation aux organismes connectés.
5. Mots de passe. Les mots de passe d’accès aux comptes d’utilisateurs inscrits sont personnels, confidentiels et transférables. Les utilisateurs inscrits sont les seuls responsables du maintien de la confidentialité et sécurité de leur compte, et assument de façon exclusive les conséquences en tout genre concernant les activités réalisées durant la connexion. Les utilisateurs s’engagent à communiquer immédiatement à SMY HOTELS toute infraction à la sécurité de son compte.
6. Refus d’accès et annulation des comptes. SMY HOTELS se réserve le droit de refuser l’accès au web, et de suspendre ou annuler les comptes d’utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions ; en cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus ; d’inactivité du compte pendant une durée significative ; ou conformément à une exigence et/ou une ordonnance de police, judiciaire ou administrative.
Cette annulation ou suspension sera effectuée à la seule discrétion de SMY HOTELS et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
7. Traitement des données à caractère personnel. Les utilisateurs autorisent le traitement de leurs données à caractère personnel suivant la portée et les termes figurant dans notre Politique de confidentialité. Cette dernière est disponible sur le web et est incorporée aux présentes conditions pour référence. Dans la politique, les utilisateurs trouveront des informations sur la façon d’exercer leurs droits d’accès, de suppression, de limitation et de rectification de leurs données à caractère personnel, ainsi que ceux d’opposition au traitement et de portabilité.
8. Propriété intellectuelle et droits d’auteur. Sans préjudice des contenus sur lesquels des tiers pourraient détenir des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du web, le nom de domaine, son code source, le design, la structure de navigation et les éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, les images, sons, audio, vidéos, softwares ou textes, marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et design) appartiennent à SMY HOTELS, qui détient l’exercice exclusif de leurs droits d’exploitation sous toutes ses formes et en particulier les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Sont formellement interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris en modalité de mise à disposition, de l’ensemble ou d’une partie des contenus de ce web sur tout support et tout moyen technique, sans l’autorisation de SMY HOTELS ou, le cas échéant, des tiers qui détiennent les droits de propriété intellectuelle ou d’auteur des contenus concernés. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur du web pourra visualiser les éléments du web, mais également les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur un autre support physique si l’utilisation est uniquement et exclusivement personnelle et privée. Les organismes ou personnes qui, moyennant autorisation préalable du titulaire du web, souhaitent établir un lien avec celui-ci, devront garantir qu’ils se limitent à fournir l’accès au web et ne procèdent pas à une reproduction des contenus et services.
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